En tant que spécialiste en droit, l’avocat a pour mission de prodiguer des conseils juridiques à ses clients. Il veille à ce que les lois soient bien respectées. Faire appel aux services d’un avocat permet de réduire les risques de procédures judiciaires au sein de votre entreprise. L’intervention d’un avocat est aussi recommandée pour aider les dirigeants à valoriser leur travail et à développer l’activité de l’entreprise.
La rédaction des actes internes de l’entreprise
La valorisation de la société, au sens de la valeur-ajoutée que le projet d’entreprise peut bénéficier au fil des exercices, requiert l’intervention d’un professionnel en droit. Nombreuses sont les situations où l’intervention d’un avocat d’entreprise n’est pas forcément nécessaire bien qu’elle soit fortement recommandée.
A découvrir également : Épanouissement physique et mental : Les formules complètes dans une salle de sport
La rédaction des actes internes de l’entreprise concerne à la fois les actes constitutifs et modificatifs. Les actes constitutifs comprennent les statuts constitutifs, les nominations, le pacte d’associés, etc.
Les actes modificatifs sont liés à la modification de l’objet social, au transfert de siège, à la modification du gérant, à la cession de titres sociaux ou d’un fonds de commerce, etc.
A découvrir également : Annecy : La ville qui séduit les parapentistes du monde entier
En effet, l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire dans ce cas, mais elle reste vivement conseillée. En cliquant le lien vers le blog dédié, vous aurez plus d’informations sur l’importance des compétences d’un avocat d’entreprise.
Les conseils d’un avocat sont nécessaires pour que les créateurs et les dirigeants de la société puissent être bien informés sur les conséquences juridiques, sociales et fiscales de leurs actes.
L’élaboration des contrats commerciaux
Toute entreprise est amenée, à un moment donné, à conclure avec des partenaires du même secteur :
- Des contrats commerciaux spécifiques
- Des contrats de sous-traitance
- Des contrats d’apport d’affaires
Dans ce cas, il faut veiller à ce que le contenu du contrat soit adapté à la situation de l’entreprise. La rédaction d’un contrat écrit contribue à sécuriser la relation contractuelle. La qualification de contrat ainsi que la légalité de ses clauses sont importants. En cas de différend, cet acte juridique servira de référence. D’où, la nécessité des compétences d’un avocat ou à professionnel du droit. Ce dernier peut aussi accompagner les dirigeants de l’entreprise pour négocier directement les termes du contrat avec le conseil de l’entreprise partenaire.
La protection de l’intérêt de l’entreprise
Sans une protection juridique performante, une entreprise ne pourra pas se développer et se valoriser. S’il s’agit par exemple d’une entreprise de créations artistiques ou industrielles, le recours à l’avocat permet de connaître les cadres et les limites de la protection de ces créations.
L’avocat a aussi pour rôle de protéger l’entreprise contre les actes de parasitisme ou de concurrence déloyale. Ces derniers peuvent être condamnés par les juridictions commerciales en application des règles en vigueur, notamment les règles de concurrence. Les actions menées par l’avocat d’entreprise en cas de concurrence déloyale vous permettent de percevoir des intérêts qui viendront s’ajouter à votre fonds de trésorerie.